MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS DE VENTE
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, l'entreprise Charel Mojade, enregistrée au C.F.C.E. sous le Registre de Commerce RC/DLA/2021/A/2850 et dont le siège social est établi à Douala, et, d’autre part, ses Clients consommateurs, personnes physiques ayant atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou personnes morales agissant ou non dans le cadre de leur activité statutaire, souhaitant effectuer un achat sur place, par commande téléphonique, postale ou par l’adresse internet suivante : «http://www.charelmojade.com/».
Les présentes Conditions Générales sont applicables, sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’Entreprise, dans les cas d’offres et de contrats de vente de produits et de prestations de services réalisés dans le cadre des activités commerciales de l’Entreprise.
L’Entreprise décline toutes conditions ou stipulations figurant sur les documents émanant de ses Clients ou donneurs d’ordre. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse exprimée par écrit par l’Entreprise dans sa confirmation de commande.
Le Client déclare expressément accepter que la passation d’une commande par le lui implique de sa part l’acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait que L’Entreprise ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
Charel Mojade respecte la charte de l' e-commerce et de la vente à distance, pour assurer votre satisfaction et protéger vos droits de consommateur.
Le traitement de vos données personnelles par l'entreprise, responsable du traitement, a pour finalité l'acceptation et le traitement de votre commande, la réalisation de statistiques et de tests, la gestion globale de la relation avec la clientèle, y compris à des fins de promotion de produits et de services de ses partenaires commerciaux.
Les données nominatives vous concernant peuvent être communiquées à des fins de marketing direct aux partenaires de Charel Mojade, sauf opposition de votre part. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de vos données et du droit de vous opposer gratuitement à leur traitement et à leur communication, notamment à des fins de marketing direct, et ce conformément aux lois n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative a la cybersecurité et la cybercriminalité au Cameroun, n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et dans une moindre mesure, les lois n° 2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun et n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
A la suite de ces lois, suivent leurs décrets d’application, en l'occurence le décret n°2012/1637/pm du 14 juin 2012 fixant les modalités d'identification des abonnes et des terminaux, puis suivent entre autres, les décrets n° 2013/0399/pm du 27 février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques, n°2012/092 et n°2012/180 de avril 2012 portant respectivement d’une part, organisation et fonctionnement de l’ANTIC et création, organisation et fonctionnement de l'ANTIC d’autre part.
Afin d'améliorer la qualité de nos services, nous pouvons enregistrer certaines communications téléphoniques que vous avez avec nos conseillères. Ces données ne sont pas conservées plus d'un mois après leur enregistrement.
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